Protection de données 

DÉCLARATION DE PROTECTION DE DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

« DOCADOM SA »

1. Généralités

DOCADOM SA, société sise à Avenue Bergières, 1004 Lausanne, Canton de Vaud, Suisse (ci-après : la « Société ») est l’exploitante de l’application « DOCADOM » (également disponible sur le site internet www.docadom.ch) ci-après : « l’Application ») et prestataire des services proposés par cette Application.
L’Utilisateur est toute personne qui accède à l’application DOCADOM (ci-après : « l’Utilisateur »). Ces déclarations de protection de données s’appliquent tant à l’Application DOCADOM, qu’au site internet www.docadom.ch.

Pour cette raison, la DOCADOM SA est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et s’assure que ses agissements sont conformes au droit suisse.

La protection de vos données personnelles revêt une importance toute particulière aux yeux de notre Société.

Par la présente, nous vous informons des données qui seront collectées sur notre Application ainsi que de l’utilisation qui en sera faite. Vous apprendrez également comment vous assurer de la véracité de ces informations ainsi que de la marche à suivre pour demander la suppression de ses données.

En utilisant notre Application, vous reconnaissez expressément que nous pouvons traiter vos Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.

Veuillez noter que cette Déclaration de protection de données peut faire l’objet de modifications périodiques. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette Déclaration de protection de données pour vous assurer que vous avez toujours connaissance de la version la plus récente. 

 

2. Collecte, Utilisation et Traitement de données personnelles, médicales et informatiques

2.1 Données personnelles et médicales

« Donnée personnelle » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par la législation suisse sur la protection des données.

« Responsable du traitement » : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. 

« Sous-traitant » : la personne qui effectue un traitement de données conformément à des instructions définissant les paramètres essentiels en matière de protection des données. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Selon les activités concernées, la Société pourra agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Médecins.

  1. La Société agit en règle générale en tant que Responsable de traitement des Données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Application collectera des données personnelles et médicales sur vous – notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous, afin de pouvoir informer le Médecin, qui se rendra au lieu de rendez-vous, sur le cas à traiter. 

Il pourra s’agir notamment :

  • De votre nom, prénom, adresse de domicile, adresse E-mail, numéro de téléphone, sexe ;
  • De votre numéro d’assuré ;
  • De vos pathologies et symptômes ;
  • Toute donnée sensible que vous pourriez partager.

Il est possible que l’accès à l’Application ne soit pas possible, si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées. 

  1. La Société agit en tant que Sous-traitant des Médecins (qui agissent alors comme Responsables de traitement) concernant les Données personnelles recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.

Les Médecins collecteront vos données personnelles et médicales – notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous et durant la consultation – afin de pouvoir remplir leurs services diligemment comme tout professionnel compétent dans ce domaine.

Il pourra s’agir notamment :

  • De votre nom, prénom, adresse de domicile, adresse E-mail, numéro de téléphone, sexe ;
  • De votre numéro d’assuré ;
  • De vos antécédents médicaux et familiaux ;
  • De vos pathologies ;
  • De votre environnement social et de votre mode de vie ; 
  • De toutes données ou informations nécessaires dans le cadre de l’anamnèse afin d’établir un diagnostic ;
  • De votre plan de thérapie et de votre prise en charge ;
  • De votre dossier médical.

Que la Société agisse comme Responsable de traitement ou Sous-traitant, elle prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données personnelles qui sont détenues ou traitées, dans le respect des dispositions légales applicables. 

La Société pourra collecter les données et informations et les conserver soit sous format papier, soit sous format électronique ou informatisé, notamment sur son Application.

Ces données et informations ne seront jamais (sauf cas mentionné dans le paragraphe ci-dessous) transmises à des tiers ne travaillant pas dans le domaine médical sauf en cas d’accord express de ses patients.

Ces données et informations ne pourront être transmises à des tiers hors service médical uniquement pour des raisons de stockage informatique (serveurs, sociétés informatiques etc.). Ces tiers non-médicaux devront garantir par accord séparé que ces données ne soient pas transmises à des tiers ou stockées hors de Suisse. En outre, ces tiers devront s’engager par accord séparé à prendre des mesures de sécurité afin de garantir une sécurité et une confidentialité optimales de ses données et informations. La Société ne peut pas être tenue responsable des éventuels manquements de ses tiers. Toutes éventuelles prétentions devront être dirigées directement contre eux, à l’exclusion de toutes prétentions contre la Société.

Les articles et dispositions rédigées ci-dessous (à partir du chiffre 2.2) s’appliquent exclusivement aux données informatiques et de navigation à l’exclusion des données médicales et personnelle

 

2.2 Données informatiques et de navigation

Lorsque l’Utilisateur visite l’Application, certaines données informatiques et de navigation sont automatiquement enregistrées pour des raisons liées à l’administration du système, pour des raisons statistiques ou encore pour des motifs de sécurité.

Il s’agit notamment :

  • Du nom du fournisseur de services internet de l’Utilisateur ;
  • De l’adresse IP de l’Utilisateur;
  • De la version du logiciel de navigation de l’Utilisateur;
  • Du système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel l’Utilisateur a accédé au Site internet ;
  • De la date ;
  • De l’heure ;
  • Du site web à partir duquel l’Utilisateur a accédé au Site internet ;  
  • Des termes de recherches que l’Utilisateur a utilisés pour trouver le Site internet.

En vous connectant ou en vous enregistrement en tant qu’Utilisteur et en entrant vos données sur le Site internet, vous acceptez que vos données soient utilisées en relation avec les services proposés.

 

2.3 Données des Médecins partenaires :

La Société collecte les informations telles que prénom, nom, numéro de téléphone, des Médecins. Cela permet en outre d’informer le Patient des informations relatives au Médecin qui va effectuer la visite médicale.

 

3. Utilisation et motif de collecte des données personnelles

Les données de l’Utilisateur sont collectées et utilisées pour que la Société puisse fournir le service tel que proposé dans les conditions générales. Le Patient doit pouvoir s’identifier et expliquer ses symptômes sur l’Application, afin qu’un Médecin puisse effectuer une visite médicale. Les données du Médecin sont collectées et traitées par DOCADOM afin que le Patient puisse savoir quel Médecin viendra lui rendre visite. 

En tant qu’organisation responsable et respectueuse de votre vie privée, DOCADOM ne traite pas les données de l’Utilisateur afin d’établir un profil le concernant, via un processus de profilage. La Société ne prend pas de décisions avec des effets juridiques sur les Utilisateurs, exclusivement basées sur un traitement automatisé (décision individuelle automatisée).

La Société peut combiner les données personnelles de l’Utilisateur avec d’autres informations (les agréger) ou effacer toute information permettant de l’identifier (les anonymiser), de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des Données personnelles, auquel cas cette politique de confidentialité ne s’appliquera plus à ces données et La Société pourra les utiliser à des fins non prévues par cette Politique (p.ex. pour réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation des Services de la Société).

 

4. Transmission des données personnelles :

Vos données personnelles pourront être transmises à nos partenaires (tiers) si cela est nécessaire pour la fourniture des services offerts par la Société ou pour d’autres motifs légitimes. Si nous transférons vos données à des fournisseurs externes, des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de garantir que ces transmissions soient conformes aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous nous engageons à ne pas les utiliser, les traiter ou les transmettre au-delà de ce que permet la loi ou votre consentement. C’est pour cette raison que nous ne transmettons vos données à des fournisseurs externes qu’en cas de nécessité pour le traitement des rendez-vous ou pour des raisons de stockage et si cela répond aux exigences strictes de confidentialité et de diligence. Au-delà de ces cas, nous ne transmettons vos données à des tiers qu’en cas d’obligations légales ou en cas d’injonctions provenant d’autorités ou de tribunaux.

Les données peuvent être transmises avec le Médecin qui vous rendra visite, pour donner suite à la prise de rendez-vous sur l’Application. Le Médecin obtient toutes les informations relatives à votre situation, afin de pouvoir procéder à la consultation médicale. Le Médecin est seul responsable du traitement de vos Données personnelles dans le cadre d’un traitement ou d’une consultation, conformément à la loi sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la manière dont le Médecin traite vos Données personnelles, veuillez contacter directement ce dernier.

En cas de nécessité juridique, vos données peuvent être communiquées par la Société.

 

5. Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées en Suisse. 

Les données des Utilisateurs ne sont pas rendues accessibles à d’autres pays, sauf dans certaines circonstances. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être mises à disposition de destinataires situés à l’étranger. Les Données personnelles ne sont transférées à l’étranger que si les conditions légales applicables sont remplies. Les prestataires de services à l’étranger sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que la Société. 

Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires en nous envoyant un e-mail : info@docadom.ch

 

6. Conservation des données :

Les données de l’Utilisateur sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement du service proposé par DOCADOM. La durée pourra varier selon le type de données concernées et des exigences légales applicables. 

Concernant les données personnelles, celles-ci sont collectées dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle entre DOCAOM et l’Utilisateur. Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, tant qu’un compte Utilisateur est actif, puis sont archivées pendant la durée de rétention légale.

Les données collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce dernier révoque son consentement. 

Les données personnelles collectées pour les intérêts légitimes de la Société (études de marché, à des fins juridiques ou pour améliorer les services,) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

La Société pourra également devoir conserver les données personnelles de l’Utilisateur pendant une période plus longue, si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (p. ex. les règles comptables ou le droit fiscal), sur ordre d’une autorité ou dans le cadre d’une procédure. Certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant 10 ans au moins et certaines données relatives aux prestations de soin pendant 20 ans au moins.

Les durées de conservation des données personnelles sont uniquement déterminées par la Société en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, la Société agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation. Pour toute question sur la durée de conservation des Données personnelles pour lesquelles DOCADOM agit comme Sous-traitant, il vous est recommandé de vous adresser directement à votre Médecin, Responsable de traitement. Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Professionnels de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données personnelles des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessus afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

 

7. Droit d’accès, Suppression et Rectification

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous collectons sur vous (droit d’accès). Pour ce faire, il vous faut nous envoyer une demande de renseignements accompagnée d’un document permettant de confirmer votre identité par E-Mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous disposez également de la possibilité de demander en tout temps la suppression ou la rectification de vos données. Vous avez bien sûr également le droit de révoquer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le futur. Sur ces sujets, veuillez nous écrire par E-Mail à l’adresse suivante : info@docadom.ch

Les données enregistrées qui ne sont plus nécessaires pour atteindre le but annoncé seront supprimées.

En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à des dispositions légales qui exigent que certaines données soient conservées et que nous sommes donc tenus de nous y soumettre. Si vous souhaitez supprimer des données soumises à cette obligation de conservation, nous verrouillerons ces données dans notre système et les utiliserons seulement en relation avec les obligations légales de conservation. Ces données seront supprimées suite à la fin du délai de conservation conformément à votre demande.

 

8. Sécurité des données

Nous – ou nos prestataires tiers de services informatiques – conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures nécessaires afin de les protéger de toute perte, accès indu, abus ou autres. Nos collaborateurs et nos partenaires contractuels ayant accès à vos données sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et doivent respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transmettre vos demandes aux entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de façon strictement confidentielles. La Société ne peut pas être tenue responsable des éventuels manquements des prestataires tiers. Toutes éventuelles prétentions devront être dirigées directement contre eux, à l’exclusion de toutes prétentions contre la Société.

 

9. Cookies

Nous utilisons des Cookies afin de faciliter l’utilisation de notre site internet.

Les cookies sont de petits fichiers qui, sur DOCADOM, ne contiennent que des informations liées à vos préférences de navigation et en aucun cas des informations sensibles.

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. Les informations contenues dans les Cookies permettent notamment une amélioration de votre navigation sur notre site internet et favorisent un confort d’utilisation optimal.

Les Cookies sont automatiquement acceptés par la plupart des navigateurs. Vous pouvez éviter cela en modifiant les paramètres. Vous pouvez également éliminer tous les Cookies enregistrés sur votre navigateur en supprimant les fichiers temporaires.

En désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble des fonctions disponibles sur notre site internet.

Cookies de suivi et de mesure d’audience sur le site internet : 

Des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience sont utilisés sur notre site internet (www.docadom.ch), afin d’améliorer nos services et de vous garantir une expérience agréable. 

Le but de ces cookies et de permettre un suivi et une analyse du contenu disponible sur notre site et de l’ergonomie du site. 

Ces cookies ne sont en aucun cas destinés à identifier les personnes qui visitent le site internet et n’ont pas cette fonction. Ces cookies ont pour seule fonction de générer des statistiques de fréquentation. Ainsi, les cookies ne sont pas liés au compte utilisateur et les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements de données personnelles. 

Il est possible de désactiver ces cookies en tout temps, en vous rendant sur la page de gestion des cookies. 

Services liés à l’application : 

  • Analyse de l’utilisation

Nous recueillons des informations à propos de votre activité sur nos services et la manière dont vous les utilisez (par exemple, la date et l’heure de votre connexion, les fonctions que vous avez utilisées, les clics et les pages qui vous ont été présentées) ainsi que sur la manière dont vous interagissez avec les autres utilisateurs, via Segment. Segment. Segment est un outil d’agrégation de données qui permet de capturer des données sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le produit. 

Les données d’utilisation et d’autres types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service sont traitées. Le lieu de traitement est situé aux États-Unis.

  • Surveillance de cette Application

Ces types de services permettent à cette Application de surveiller l’utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés. La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de cette Application. DOCADOM utilise Sentry à cet effet. Sentry est un service de surveillance des erreurs et des crashs qui aide à découvrir, trier et prioriser les erreurs en temps réel. Sentry traite différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service. Les données sont traitées aux États-Unis.

  • Notifications push

Cette Application peut envoyer des notifications push à l’Utilisateur pour atteindre les finalités présentées dans cette politique de confidentialité.

Il est possible dans la plupart des cas s’opposer (opt-out) à la réception de notifications push en consultant les paramètres de l’appareil, tels que les paramètres de notification pour les téléphones portables, et ensuite changer ces paramètres pour cette Application, pour certaines, ou pour toutes les apps sur cet appareil en particulier. L’Utilisateur doit être conscients que de désactiver les notifications push pourrait avoir un effet négatif sur l’utilisation de cette Application, notamment lorsqu’une consultation médicale est demandée.

L’Application utilise Wonderpush. Wonderpush est un service qui a pour fonction d’envoyer des notifications push aux applications mobiles et aux sites web. Différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service sont traitées.

Lieu de traitement des données est en France. 

  • Services de plateforme et hébergement

Ces services ont pour fonction l’hébergement et l’exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d’outils à DOCADOM : 

– par exemple : les analyses, l’inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d’une base de données, l’e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.

Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les données personnelles sont stockées.

DOCADOM met à disposition son application sur l’Apple App Store (Apple Inc.) une plateforme pour la distribution d’applications mobiles, fournie par Apple Inc. Du fait de sa distribution par l’intermédiaire de cette app store, Apple collecte des analyses basiques et fournit des fonctionnalités de reporting permettant à DOCADOM de visualiser les données d’analyse d’utilisation et de mesurer la performance de cette Application. Une grande partie de ces informations est traitée sur une base de consentement opt-in. Les Utilisateurs peuvent bloquer cette fonctionnalité d’analyse directement à travers leurs paramètres d’appareil. Plus d’information sur comment gérer les paramètres d’analyse se trouve sur cette page. Les données d’utilisation sont traitées. Le lieu de traitement est les États-Unis. Déclaration de protection des données : https://www.apple.com/legal/privacy/ DOCADOM est distribué sur Google Play Store (Google Ireland Limited), une plateforme pour la distribution d’applications mobiles, fournie par Google Ireland Limited. Du fait de sa distribution par l’intermédiaire de cette app store, Google collecte des données d’utilisation et de diagnostic et partage les informations agrégées avec DOCADOM. Une grande partie de ces informations est traitée sur une base opt-in. L’Utilisateur peut bloquer cette fonctionnalité d’analyse directement à travers leurs paramètres d’appareil. Données personnelles traitées : Données d’utilisation.
Lieu de traitement : Irlande. Politique de confidentialité.

 

10. Modifications

Toute modification de cette Déclaration de protection de données sera publiée sur cette application. Vous pouvez de cette façon en tout temps vous informer à propos des données enregistrées et savoir comment nous les récoltons et les utilisons. Vous pouvez enregistrer ou imprimer la législation en matière de protection des données ici:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html.

 

11. Contact

En cas de question ou de remarque, vous pouvez en tout temps nous contacter par E-Mail à l’adresse suivante : info@docadom.ch

Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre !

Etat au 13 décembre 2022

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